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5, rue Cernuschi
Paris 75017
France
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Syndicat des Producteurs de Films d'Animation

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About Syndicat des Producteurs de Films d'Animation

La production de films d’animation consiste en la création, le développement, le financement
et la fabrication de programmes d’animation ayant pour destination une diffusion dans les
salles de cinéma, sur les services audiovisuels et sur supports physiques.
Au sein du domaine du spectacle, il arrive que les entreprises dont l’activité principale relève
d’une branche particulière soient amenées à intervenir dans une branche voisine. Les
partenaires sociaux signataires des présentes, attachés à créer des conditions équitables de
concurrence entre les différents acteurs économiques, ont souhaité prévoir des clauses
« miroir », permettant aux entreprises d’appliquer pour les salariés sous contrat à durée
déterminée d’usage, le cadre conventionnel spécifique à chacune de ces branches. La présente
convention prévoit d’ores et déjà une clause « miroir » avec la Convention collective de la
production audiovisuelle. D’autres pourront être mises en place avec les Conventions
collectives de la production cinématographique et de la prestation technique pour le spectacle
vivant et enregistré.
Chaque programme d’animation est un objet aux caractéristiques artistiques et techniques
singulières, proche du prototype nécessitant des montages financier et industriel
internationaux complexes. Cette particularité confère à l’activité un caractère souvent
discontinu. Elle complique la rationalisation de l’activité en particulier dans le domaine de
l’organisation du travail. 

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French